TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour être sûr qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés dans le déroulement d’une prestation voici mes conditions générales de vente.

Pour les prestations de services commandées via le site Internet www.3dgraphiste.fr

  1. Tout projet ne commencera qu’à réception du devis signé par Email ainsi que de la copie de l’ordre de virement pour les acomptes.
  2. Tout règlement de solde devra être effectué par le Client par transfert bancaire dans un délais maximum de 30 jours après la date de livraison.
  3. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés par le Prestataire.
  4. Les frais bancaires sont à la charge du Client.
  5. Les fichiers sources ainsi que les logiciels ayant permis la création des images 3D, des vidéos, des modèles 3D ou encore des présentations interactives ne seront en aucun cas exigibles par le Client. (sauf si la demande a été formulée par le Client dans le cahier des charges initial et que cette demande a été inscrite dans le devis).
  6. Les calques ayant servi à la création des images ou des vidéos ne seront pas remis au Client par le Prestataire (sauf si la demande a été formulée par le Client dans le cahier des charges initial et que cette demande a été inscrite dans le devis).
  7. Dans le cas où une image 3D ou une animations 3D serait demandée par le Client dans un format différent ou bien dans une résolution supérieure à celle prévue dans le devis, le temps de travail nécessaire à l’exécution de cette tâche sera facturé.
  8. En cas d’annulation d’une commande en cours, l’acompte versé par le Client au début du projet ne sera pas remboursé et la commande sera intégralement facturée.
  9. Le Prestataire se réserve l’exclusivité du droit moral découlant de son droit d’auteur. Le Prestataire consent à l’exploitation de l’œuvre par le Client.
  10. Le Prestataire s’oblige à exécuter la prestation dans les délais uniquement lorsque ceux-ci sont indiqués dans le devis.
  11. Afin d’assurer une bonne réalisation de l’œuvre graphique, le Client a pour obligation de transmettre tous les documents ainsi que tous les renseignements permettant au Prestataire de comprendre ses besoins.
  12. Les prestations se fonts uniquement à distance avec des échanges par email, téléphone et clouds.

Grégory Chevalier
Infographiste 3D Freelance

Dernière mise à jour : 29 Juillet 2015